Article R232-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R232-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Font l'objet de l'agrément prévu à l'article L. 232-12 les établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au titre III de la première partie du livre II.