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Article R*232-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1995
au
13/08/1997
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*232-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1995
au
13/08/1997
(Code rural et de la pêche maritime)
Lorsqu'il y a eu aménagement, le titulaire de l'autorisation remet les lieux en état à l'expiration de celle-ci, si elle n'est pas renouvelée.