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Article R*231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Ampliations des arrêtés d'autorisation ou de concession ou de retrait de celles-ci sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.