Article R231-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R231-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont soumises aux dispositions de la présente sous-section les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine.
On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.