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Article R*231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'introduction de poissons dans les piscicultures est soumise aux dispositions des articles L. 232-10, L. 232-12 et des articles de la section 4 du chapitre II du présent titre.