Article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de l'hygiène alimentaire ou commission générale) peut être consultée, dans les conditions prévues à l'article R. 221-1, sur les questions relatives à l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale.