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Article R*229-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*229-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


En cas de récidive au sens de l'article L. 229-35, les peines des articles R. 229-18 à R. 229-20 pourront être portées au double.