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Article R*229-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*229-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sera puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe celui qui aura chassé en se servant de moyens, d'engins ou selon un mode prohibés en application de l'article L. 229-17.