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Article R*229-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*229-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

- date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

- date de clôture générale au plus tard le 1er février.