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Article R*228-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*228-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront chassé en contravention des prescriptions du plan de chasse établi dans les conditions définies au chapitre V du présent titre.