Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1982.