Article R*228-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*228-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants vivants ou artificiels, ou chanterelles, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse :
a) Pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ;