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Article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La récidive des contraventions prévues aux articles R. 228-1 et R. 228-5 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.