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Article R*228-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*228-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux arrêtés réglementaires :

1° Concernant la destruction du gibier ou les mesures prises pour favoriser son repeuplement ;

2° Fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée ;

3° Concernant les oiseaux de passage et le gibier d'eau ;

4° Relatifs à l'emploi et à la divagation des chiens.