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Article R228-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R228-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le fait :

- en cas de morve des équidés, de contrevenir à un ordre d'abattage pris en application de l'article L. 223-23 ;

- d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.