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Article R*227-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*227-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher.