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Article R*227-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*227-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel peut être autorisé par le préfet dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 227-17.