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Article R*227-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*227-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.

Le permis de chasser validé est obligatoire.