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Article R*227-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*227-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets.

Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.