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Article R*227-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*227-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.

Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.