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Article R*227-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
15/02/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*227-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
15/02/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.