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Article R227-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R227-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les chasses et battues ordonnées en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement ne peuvent être dirigées contre des animaux appartenant à une espèce dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1 du même code que dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection.