Article R227-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R227-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions réglementaires relatives aux programmes sanitaires d'élevage et aux groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires sont fixées par les articles R. 5143-5 à R. 5143-10 du code de la santé publique.