Article R227-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R227-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.