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Article R*226-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*226-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le greffier, soit verbalement lors du dépôt de la déclaration, soit par lettre simple, convoque le demandeur à comparaître en conciliation.

Le greffier convoque le défendeur aux mêmes fins par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.