Article R*226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les établissements chargés du service public de l'équarrissage et de traitement de sous-produits animaux doivent être installés, aménagés, équipés et entretenus de façon à permettre, du point de vue sanitaire, l'exécution sans danger du travail et la mise en vente de produits finis exempts de substances ou de germes nocifs.