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Article R*225-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*225-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le préfet peut instituer sur tout ou partie du département l'obligation pour le titulaire d'un plan de chasse de présenter à un agent de l'Etat ou de ses établissements publics tout ou partie de l'animal prélevé, dans les conditions qu'il détermine.