Article R*224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les arrêtés prévus à l'article R. 224-15 déterminent l'aire sur laquelle s'étend l'obligation et prescrivent les mesures nécessaires à la conduite des opérations de prophylaxie. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs des préfectures qu'ils concernent et, lorsqu'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française. Ils sont en outre affichés en mairie dans chacune des communes intéressées et publiés dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion. Ils peuvent également, en tant que de besoin, faire l'objet, à l'initiative du préfet, de toute autre forme de publicité.