Article R224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le directeur départemental des services vétérinaires porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.