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Article R*224-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*224-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature du gibier d'eau et des oiseaux de passage autres que la caille.