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Article R*224-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
05/08/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*224-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
05/08/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature du gibier d'eau et des oiseaux de passage autres que la caille.