Articles

Article R*224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse suivantes :

Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le ....

Gibier sédentaire :

- Chevreuil : 1er juin.

- Cerf : 1er septembre.

- Daim : 1er juin.

- Mouflon : 1er septembre.

- Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre.

Conditions spécifiques de chasse :

Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.

- Sanglier : 15 août, dernier jour de février.

Conditions spécifiques de chasse :

Hors la période d'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

- Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

- Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre.

- Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre.

- Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :

chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.

reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

Oiseaux de passage :

Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir, ouverture générale, 31 janvier, néant.

Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage, 1er septembre, 31 janvier, néant.