Article R*224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 224-4, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le ....
Gibier sédentaire :
Chevreuil, 1er juin.
Cerf, 1er septembre.
Daim, 1er juin.
Mouflon, 1er septembre.
Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre.
Conditions spécifiques de chasse :
Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
Sanglier, 1er septembre, dernier jour de février.
Conditions spécifiques de chasse :
Hors la période d'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Grand tétras, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
Petit tétras, troisième dimanche de septembre, 11 novembre.
Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :
- chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.
- reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
Oiseaux de passage :
Tourterelle des bois, 15 août, dernier jour de février.
Autres oiseaux de passage, ouverture générale, dernier jour de février.
Conditions spécifiques de chasse :
Hors la période d'ouverture générale :
1° La bécasse ne peut être chassée que sous bois dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet ;
2° Les autres espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et, lorsque la chasse du gibier d'eau est ouverte, dans les mêmes conditions que pour ce gibier.
Gibier d'eau :
Canard colvert, ouverture générale, 15 février.
Autres gibiers d'eau, ouverture générale, dernier jour de février.
Conditions spécifiques de chasse :
Hors la période d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées que :
1° En zone de chasse maritime ;
2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.