Articles

Article R224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective définies dans les conditions fixées par les articles L. 221-1 et L. 221-2 sont déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.