Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*223-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*223-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.