Articles

Article R*223-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*223-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le visa, à quelque époque qu'il soit accordé, est valable jusqu'au 30 juin de la campagne de chasse pour laquelle il a été demandé.