Article R223-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque la morve est constatée, l'animal est saisi et abattu sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du marché. Le transfert dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage est ordonné par les services vétérinaires sous le régime du laissez-passer.