Article R*223-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*223-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un duplicata de la validation peut être obtenu par le titulaire du permis de chasser auprès du comptable du Trésor qui a reçu le paiement initial des taxes et redevances, après paiement de la taxe mentionnée au 2° de l'article L. 423-14 du code de l'environnement.