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Article R223-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R223-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsque la peste bovine est constatée, tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine présents sur le marché sont immédiatement séquestrés, et il est procédé conformément aux dispositions des articles R. 223-69 à R. 223-78.