Article R223-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans l'intérieur des dépôts d'étalons relevant de l'Etablissement public national des haras, les mesures prescrites par le présent chapitre sont appliquées par les soins des directeurs ; ceux-ci sont tenus néanmoins de faire, au maire et au vétérinaire sanitaire, la déclaration prévue à l'article L. 223-5.