Article R223-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies contagieuses. Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.