Article R*223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les formations théoriques et pratiques organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme des épreuves théoriques et pratiques de cet examen.
Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations départementales des chasseurs sont définies par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités des épreuves mentionnées à l'article R. 223-4 et des exigences de sécurité.