Article R*223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages autres que celles pour lesquelles la tuberculose a été inscrite à la nomenclature des maladies réputées contagieuses figurant aux articles R. 223-21 et R. 223-22.