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Article R*222-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1991
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*222-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1991
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par le décret n° 75-293 du 21 avril 1975.