Article R*222-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*222-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les titulaires du permis de chasser qui n'auraient pu obtenir leur admission dans l'une des associations de chasse agréées de leur choix adressent une demande à la fédération départementale des chasseurs qui leur indique leur possibilité d'inscription dans une autre association de chasse agréée.