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Article R*222-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*222-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 222-65 à R. 222-69 sont applicables aux associations intercommunales de chasse agréées.