Article R*222-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*222-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les statuts, le règlement intérieur et le règlement de chasse de chacune des associations communales constitutives sont, si nécessaire, mis en harmonie avec les dispositions qui régissent l'union.