Article R*222-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*222-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans le cas où est formulée, à la double majorité prévue à l'article L. 222-7, une demande tendant à ce qu'une association communale de chasse agréée soit radiée de la liste départementale, la même procédure est applicable.