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Article R*222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La liste mentionnée à l'article L. 222-6 peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 222-5 à R. 222-8.