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Article R*222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le préfet assure la tutelle des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Il peut déléguer au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt une partie de ses attributions.