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Article R*221-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/2002
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*221-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/2002
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.