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Article R*221-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.